MENTIONS LÉGALES 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.des-perles-et-des-pierres.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site "des-perles-et-des-pierres.fr" par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://www.des-perles-et-des-pierres.fr sont assurées par le micro-entrepreneur Mme BRUZZO MAGALI, domiciliée 299, av d'Estienne d'Orves, Rés Campagne Elisabeth Bât A, 83160 LA VALETTE du Var, 0664553141, magali@des-perles-et-des-pierres.fr. SIRET : 529 846 008 00033. Immatriculation au RCS de Toulon :  529 846 008. TVA intracommunautaire : FR6529846008.

ARTICLE 2: L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site https://www.des-perles-et-des-pierres.fr est la Société ligne web services, dont le siège social est situé au 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS, 01 77 62 30 03.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, et d'interruption programmée ou impromptue. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.des-perles-et-des-pierres.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est en conformité avec le RGPD et l'ePR. Les données personnelles de l'Utilisateur sont protégées conformément à la législation européenne. 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://www.des-perles-et-des-pierres.fr, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site accessibles à la rubrique« CGV ».

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

ARTICLE 1 : COLLECTION, STOCKAGE, ET PROTECTION DES DONNEES 

Les données collectées par le site www.des-perles-et-des-pierres.fr sont les données utiles ou nécessaires au traitement des commandes, à la transmission d'informations que le site aurait indispensablement besoin de communiquer au client, ainsi qu'à des fins statistiques : noms, prénoms, adresses e-mail, adresses postales, numéros de téléphone, et adresses IP des Utilisateurs. Ces données sont collectées lors de la création d'un compte, l'utilisation du formulaire de contact, la validation d'une commande, ou la navigation sur le site. 

Les données sont exclusivement hébergées et traitées en France, et ne seront pas transférées vers un pays non membre de l'UE. Le site dispose d'un certificat SSL garantissant que les données qui transitent par le site sont sécurisées.

Les données collectées par les cookies sont conservées durant une période n'excédant pas 25 (vingt-cinq) mois. Les données enregistrées sur le site sont conservées durant 10 (dix) années, sauf si le site lui-même est supprimé, si l'Utilisateur ayant créé un compte client supprime ce compte, ou si l'Utilisateur "invité" demande la suppression des données le concernant.

Les données sont hébergées par LWS dont le siège se situe 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS; 01 77 62 30 03.

Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique des libertés, seules les personnes âgées de 15 (quinze) ans minimum peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données personnelles. Par conséquent, l'Utilisateur déclare avoir au moins 15 (quinze) ans révolus. 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE 

La responsable du traitement des données est Mme BRUZZO Magali. Elle peut être contactée par e-mail à : magali@des-perles-et-des-pierres.fr; ou par courrier à l'adresse suivante : Résidence Campagne Elisabeth, 299 avenue d'Estienne d'Orves, 831360 LA VALETTE. Elle s'engage à protéger les données à caractère personnel, à ne pas les communiquer à des tiers, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

ARTICLE 3 : BASE LEGALE ET MOYEN

La collecte et le traitement des données sont librement consentis par l'Utilisateur. Les données sont collectées au moyen des seuls cookies permettant au site de fonctionner.

ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur ayant créé un compte client peut prendre connaissance de ses données personnelles, et les modifier, depuis le site en se connectant à son compte, rubrique "mon compte", puis "informations" et "adresses". L'Utilisateur ayant créé un compte client ne peut supprimer ses données personnelles car elles sont nécessaires au traitement des commandes. Cependant, il peut supprimer son compte client, ce qui entraînera la suppression définitive de toutes les données liées à ce compte. Pour cela, il se connectera à son compte, rubrique "mon compte", puis "la suppression du compte". Puis il cliquera sur "oui, supprimer mon compte". 

L'Utilisateur ayant passé une commande en tant qu'invité, ou ayant utilisé le formulaire de contact sans être connecté à un compte client, peut demander à tout moment la suppression des données ainsi collectées. Pour cela, il contactera la responsable à : magali@des-perles-et-des-pierres.fr en joignant une copie de sa pièce d'identité.

L'Utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles. Pour cela, il contactera la responsable à : magali@des-perles-et-des-pierres.fr en joignant une copie de sa pièce d'identité. Les données seront fournies au format ODT par retour d'e-mail.

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il contactera la responsable à : magali@des-perles-et-des-pierres.fr en joignant une copie de sa pièce d'identité.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative.

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l'Utilisateur peut décider de ce qu'il adviendra de ses données personnelles après son décès. Pour cela, il contactera la responsable à : magali@des-perles-et-des-pierres.fr en joignant une copie de sa pièce d'identité.

En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.